![]() |
| Conditions Générales de Vente |
|
NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SOS Technology, 100 Avenue de la Motte-Servolex 73000 CHAMBERY
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à deux fois le taux d'intérêt légal sera appliquée. Devis et validité du prix : Un devis sera établi gratuitement à toute demande du client. Le devis et le tarif proposé seront valables pendant une durée d'un mois à compter de la date d'édition du devis. Site internet : les photographies présentées le sont à titre indicatif. Nos produits, en constante évolution, sont susceptibles d'être modifiés. Délai de livraison : Les délais de livraison sont précisés lors de la remise d'un devis. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf dans le cas d'une commande d'une valeur supérieure à cinq cents euros. Exercice du droit de rétractation : Dans le cadre des dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pendant un délai de sept jours courant à partir de la date de réception de votre commande. Ce droit ne s'applique pas aux commandes relatives aux biens fabriqués ou personnalisés pour le client. Garantie légale et service après-vente : Les produits SOS Technology sont couverts par la garantie légale contre les vices et défauts cachés. L'éventuel service après-vente est réalisé par SOS Technology. Privilège de juridiction : Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société SOS Technology et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de CHAMBERY (73). Conditions de détention des matériels confiés : Le client s'engage à ne confier à SOS Technology que des armes, des munitions ou des éléments d'armes légalement détenus. Force majeure : SOS Technology n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de SOS Technology. |
| © 2010 SOS Technology |
