Conditions Générales de Vente
  

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

SOS Technology, 100 Avenue de la Motte-Servolex 73000 CHAMBERY


Paiement :
- pour les achats inférieurs (ou égaux) à 100 euros, paiement à la commande.
- pour les achats supérieurs à 100 euros, 50 % à la commande et paiement du solde à réception de la première livraison relative à la commande formulée. O escompte pour tout paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à deux fois le taux d'intérêt légal sera appliquée.

Transfert de propriété : SOS Technology reste propriétaire des objets commandés jusqu'à paiement intégral de leur prix, intérêts et principal, par le client.

Devis et validité du prix : Un devis sera établi gratuitement à toute demande du client. Le devis et le tarif proposé seront valables pendant une durée d'un mois à compter de la date d'édition du devis.

Site internet : les photographies présentées le sont à titre indicatif. Nos produits, en constante évolution, sont susceptibles d'être modifiés.

 
Livraison et frais de livraison :
- Les frais de livraison sont facturés à leur coût réel. Pour la France métropolitaine, les commandes supérieures à 500 euros sont franco de port. Il faut noter que pour certains matériels classés, les envois doivent se faire en deux colis séparés. Afin de limiter vos frais de livraison, notre équipe se déplace régulièrement sur les championnats nationaux.


Délai de livraison : Les délais de livraison sont précisés lors de la remise d'un devis. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf dans le cas d'une commande d'une valeur supérieure à cinq cents euros.


Exercice du droit de rétractation : Dans le cadre des dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pendant un délai de sept jours courant à partir de la date de réception de votre commande. Ce droit ne s'applique pas aux commandes relatives aux biens fabriqués ou personnalisés pour le client.

Garantie légale et service après-vente : Les produits SOS Technology sont couverts par la garantie légale contre les vices et défauts cachés. L'éventuel service après-vente est réalisé par SOS Technology.


Privilège de juridiction : Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société SOS Technology et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de CHAMBERY (73).


Conditions de détention des matériels confiés : Le client s'engage à ne confier à SOS Technology que des armes, des munitions ou des éléments d'armes légalement détenus.


Force majeure : SOS Technology n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de SOS Technology.

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